Conditions générales

État : 11.10.2026

1. Prestataire et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Vergabo (vergabo.ch), proposé par Hussein Husseini, Grosswiesenstrasse, 8051 Zürich, Schweiz (« Vergabo »).

2. Prestation

Vergabo rassemble les appels d'offres publics provenant de l'interface de simap.ch et les envoie par e-mail selon les critères choisis (métier, région, langue). La liste hebdomadaire gratuite paraît une fois par semaine. L'alerte quotidienne payante paraît les jours ouvrables.

3. Pas de publication officielle

Ceci n'est pas une publication officielle. Seules les données publiées sur la plateforme www.simap.ch font foi. Les documents d'appel d'offres doivent être obtenus et les offres déposées directement sur simap.ch. Les résumés et attributions de Vergabo sont générés automatiquement, signalés comme tels et ne remplacent pas la lecture de la publication originale.

4. Obligations découlant des conditions de simap.ch

Vergabo obtient les données conformément aux CG « Utilisation de l'API de simap.ch ». Quiconque réutilise des données issues de Vergabo s'engage à ne pas en modifier le contenu, à les accompagner de la mention « Ceci n'est pas une publication officielle. Seules les données publiées sur la plateforme www.simap.ch font foi. » et à ne pas donner l'impression d'une publication officielle.

5. Exhaustivité et responsabilité

Vergabo s'efforce de fournir des alertes complètes et à temps, sans pouvoir le garantir (p. ex. en cas de panne de simap.ch, de codes erronés ou d'attribution automatique incorrecte). Le respect des délais vous incombe. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au dol et à la faute grave.

6. Prix et paiement

La liste hebdomadaire est gratuite. L'alerte quotidienne coûte CHF 39 par mois ou CHF 390 par an, payable d'avance. Vergabo n'est pas assujetti à la TVA ; les prix ne comprennent pas de TVA.

7. Durée et résiliation

Vous pouvez mettre fin à la liste hebdomadaire à tout moment via le lien de désinscription. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la durée choisie et peut être résilié à tout moment pour la fin de la période en cours. Vergabo peut cesser le service moyennant un préavis de 30 jours ; les montants payés pour des périodes non fournies sont remboursés au prorata.

8. Protection des données

La politique de protection des données s'applique.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est à Zurich, sous réserve de dispositions impératives.